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Affaire « Faux mariage à la mairie de Koumassi » Sangaré Yacouba, député, conseiller municipal, président de la Commission économique et financière : « L’affaire est vieille de douze (12) ans »

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Sangaré Yacouba, député de Koumassi, conseiller municipal, président de la Commission économique et financière, après la publication du dossier dit « Affaire faux mariage à la mairie de Koumassi » a apporté des éclairages. Dans cette interview, il a indiqué que le faux est parti d’ailleurs et non de la mairie de Koumassi.

On parle d’une affaire de faux mariage à la mairie de Koumassi. Qu’en est-il exactement ?
D’où vient cette affaire parce que moi aussi je me pose la question. Parce que cette affaire est tellement vieille. Elle est plus vieille que notre présence à Koumassi. C’est pour ça que je suis tenté aussi de poser la question d’où vient cette affaire. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un mariage qui a eu lieu en 2008. C’est une dame qui est venue se plaindre. Elle ne s’est pas plainte par hasard. Elle est née à Koumassi. Elle est venue pour faire une copie d’acte de naissance en 2017. Et c’est en 2017 qu’on lui délivre une copie de son acte de naissance. Elle constate qu’il y a une mention mariée qui est portée sur l’acte de naissance et ce mariage date de 2008 avec un certain monsieur. Donc elle s’étonne puisqu’elle ne s’est jamais mariée. Elle s’étonne du fait de la mention mariée sur son acte de naissance. On lui dit Mme vous être bel et bien mariée ici en 2008 et les registres de mariage prouvent qu’elle est effectivement mariée en 2008. Mais qu’elle ne se reconnait pas dans ce mariage selon elle. En 2017, elle a approché les services de la mairie de l’époque qui, malheureusement, n’ont pas trouvé de solution à sa requête de voir disparaitre sur son acte de naissance la mention mariée.

Quelqu’un à l’intérieur de la mairie a-t-il facilité ce mariage ?
Faciliter ce mariage, je ne dirais pas parce que les mariages obéissent à des règles qui sont reconnues de tout le monde. Quand vous voulez vous marier, il y a des pièces qui sont exigées. Et il n’y a pas de discrimination. A chacun, on demande une copie de la carte d’identité, une copie de l’extrait de naissance datant de moins de trois (03) mois plus un certificat de résidence. Donc quand vous fournissez ces éléments et d’autres éléments biensûr et la pièce d’identité des témoins est aussi demandée. Voilà les dossiers que chacun doit fournir. Et c’est au vu de cela que l’officier de l’Etat civil célèbre le mariage. Les requérants, à cette époque, ont fourni tous ces documents. Alors la véracité des documents ne peut pas être vérifiée. En tout cas à cette étape, il n’y a pas eu de dispositif en vigueur qui permette de déceler si c’est des faux ou vrais documents. Parce que la personne qui reçoit ces documents, n’a pas qualité pour faire cette vérification.

Quelle est la situation de la dame aujourd’hui, la dame a-t-elle eu gain de cause ?
Avant d’arriver à ce point, je voudrais souligner d’abord que c’est votre journal qui a barré à sa « une » un titre qui nous a beaucoup gênés à savoir :  » Fraude sur les actes d’Etat civil à la mairie de Koumassi. Une affaire de faux mariage secoue la mairie ». Ce titre, quand on le voit, on se dit que c’est une affaire récente. Alors qu’il n’en est rien. L’affaire est vieille de douze (12) ans. C’est en 2008 que l’affaire a eu lieu et à l’époque, le maire de la commune s’appelait Yapi N’dohi Raymond. Le maire actuel s’appelle Cissé Bacongo. A cette époque, on aurait pu qualifier l’affaire comme vous l’avez fait mais aujourd’hui la qualifier ainsi, c’est comme si l’administration actuelle était en cause. Alors qu’elle n’a rien à voir dans cette affaire. Elle a constaté les faits et son souci, aujourd’hui, c’est d’apporter assistance à cette dame victime manifestement d’un faux. Le maire a instruit ses services de prendre l’affaire en main pour conseiller la dame, l’assister afin que les services compétents puissent donner ordre pour qu’on annule cette mention. Les gens se marient à la mairie mais la mairie n’a pas compétence pour prononcer des divorces. Quand une mention est portée sur un acte de naissance, le maire n’a pas qualité pour annuler cela. Il y a une autre démarche qui se fait à partir du tribunal. La dame a besoin d’assistance pour que cette mention soit enlevée mais à partir du tribunal qui va donner ordre à la mairie pour exécuter cette décision.

En attendant, dites-nous comment une dame qui n’est pas mariée peut se retrouver mariée avec un acte de naissance qui porte la mention mariée
C’est très simple et c’est courant. Quand vous avez besoin d’un acte de naissance, vous n’êtes pas obligé de vous présenter. Il suffit de communiquer le numéro de votre extrait de naissance ou une photocopie à n’importe quelle mairie et on vous délivre une copie. Il n’y a aucune loi dans la République qui exige que le concerné, lui-même, se présente. Mais si cette copie tombe dans des mains délicates, d’autres choses peuvent arriver après. Comme je ne connais pas la suite du dossier, mais si on suit la cohérence, pour déposer un dossier de mariage, la dame qui s’est fait passer pour la vraie propriétaire de l’acte de naissance a dû fournir une carte d’identité faite à partir de l’acte de naissance pour qu’il y ait concordance entre la photocopie de de sa carte d’identité et l’acte de naissance qu’elle a présenté. Donc il y a eu faux quelque part mais pas au niveau de la mairie. La mairie ne délivre pas des cartes d’identité. L’extrait de naissance est authentique. C’est un extrait authentique que quelqu’un d’autre a certainement utilisé à d’autres fins mais pas le propriétaire. Et le propriétaire s’est rendu compte. Si la personne qui l’a utilisé ne s’était jamais mariée à la mairie de Koumassi, peut-être que le problème n’allait pas être su.

Face à cette affaire, qu’avez-vous à dire aux usagers de Koumassi ?
Je voudrais rassurer les usagers de la mairie de Koumassi qu’aujourd’hui, la mairie de Koumassi est professionnelle. Mais je voudrais aussi dire qu’au moment des faits, la mairie de Koumassi, en tant que mairie, n’a pas commis de faute. Au moment des faits, ceux qui étaient là, n’avaient pas commis de faute. Les choses se sont passées dans les règles de l’art. Quelqu’un vient se marier avec les papiers au complet qui, en apparence, ne souffrent de rien du tout, le service d’Etat civil n’a fait que son travail. Je rassure les populations, les usagers de la mairie de Koumassi qu’il n’y a pas eu de faute professionnelle. En ce qui concerne la mairie de Koumassi, Il n’y a pas à craindre. Les actes de naissance sont sécurisés, les mariages le sont également. Le faux est parti d’ailleurs et non de la mairie de Koumassi. A qui profite le mariage, c’est un autre débat. Si la dame estime que quelqu’un a usurpé son identité, elle peut engager des procédures mais cela n’engage pas la mairie. La mairie, je le répète, n’a pas commis de faute professionnelle. Si c’était le cas, les responsables allaient être sanctionnés. Il n’y a eu de faux en ce qui concerne la mairie. La mairie a agi légalement et conformément à ses missions.
Interview réalisée par Diarrassouba Sory et Djè K.M

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