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Apatridie en Afrique de l’Ouest: La CEDEAO, le HCR, et la Côte d’Ivoire célèbrent les deux ans du Plan d’Action de Banjul

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La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, et le gouvernement de la Côte d’Ivoire célèbrent cette semaine les deux ans du Plan d’Action de Banjul adopté en 2017 par les Etats Membres de la CEDEAO pour lutter contre l’apatridie en Afrique de l’Ouest. 

Un apatride est une personne qui n’a la nationalité d’aucun pays. L’apatridie affecte des millions de personnes à travers le monde, avec des conséquences dévastatrices qui les privent de l’exercice de leurs droits humains fondamentaux et de l’accès aux services de base. Elles se retrouvent marginalisées, discriminées et particulièrement vulnérables face à l’exploitation et aux abus. L’apatridie est causée entre autres par le défaut d’enregistrement et de documentation des naissances, les défaillances dans les lois et les conflits de lois, les successions d’Etats.

Depuis le lancement de la campagne #J’appartiens par le HCR en novembre 2014, pour mettre fin à l’apatridie à l’horizon 2024, les États de l’Afrique de l’Ouest ont accompli d’importants progrès en termes d’engagement politiques et d’actions concrètes dans l’espace CEDEAO. 

En mai 2017, l’Afrique de l’Ouest est devenue la première région au monde à adopter un plan d’action contraignant (le Plan d’Action de Banjul), à travers lequel les États Membres de la CEDEAO s’engagent à mettre fin à l’apatridie.  A travers le Plan d’Action de Banjul, les quinze pays de la CEDEAO se sont engagés à traduire en actions concrètes et mesurables la Déclaration d’Abidjan de février 2015, faite par les Chefs d’Etat de la CEDEAO pour juguler l’apatridie en Afrique de l’Ouest. 

Parmi les réalisations remarquables enregistrées en matière de lutte contre l’apatridie en Afrique de l’Ouest, le Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali et le Togo ont adopté des Plans d’Action nationaux pour éradiquer l’apatridie. En août 2017, le Burkina Faso a adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, portant à douze le nombre d’États de la région Parties aux Conventions de 1954 et de 1961 sur l’apatridie. Le Niger a pu délivrer des documents de naissance à plus de quatre millions de personnes, pour la seule année 2018. Le Burkina Faso a finalisé une étude importante sur l’apatridie dans ce pays, mettant en avant des recommandations qui constituent le point de départ pour une série de mesures administratives et législatives en vue d’éradiquer l’apatridie. En Côte d’Ivoire, un exercice d’identification de l’apatridie a eu lieu sur l’ensemble du territoire en 2018 et des lois spéciales ont été adoptées en novembre 2018 pour faciliter l’accès des populations aux documents d’état civil. De telles actions ont été menées ou sont en cours dans la plupart des Etats de la Région.

La campagne mondiale d’éradication de l’apatridie atteindra son point de mi-parcours cette année. A cette occasion, le HCR organisera à Genève le 7 Octobre un évènement de portée mondiale, le Segment mondial de haut niveau. Dans le cadre des efforts globaux du HCR en vue de mettre fin à l’apatridie à l’horizon 2024, cette réunion régionale stratégique offre l’occasion aux points focaux apatridie des Gouvernements, au HCR ainsi qu’à la Commission de la CEDEAO de partager les meilleures pratiques aux plans politique, administratif et juridique, de présenter les acquis, et de finaliser les engagements en amont du Segment de haut niveau.

« Le Segment mondial de haut niveau sur l’apatridie offrira une opportunité à l’Afrique de l’Ouest de mettre en avant sa position de leader en matière de solidarité, non seulement à travers les solutions durables offertes aux réfugiés, mais aussi en donnant suite à leur engagement de mettre fin à l’apatridie », indique Liz Ahua, Représentante régionale du HCR pour l’Afrique de l’Ouest.

A cet égard il est significatif que les cadres gouvernementaux de l’espace CEDEAO responsables de l’apatridie, et leurs homologues de la CEDEAO, des ONG et du HCR se retrouvent en ce moment même à Abidjan, pour peaufiner la participation de l’Afrique de l’Ouest au Segment de haut niveau prévu à Genève qui offrira l’occasion de mettre en avant les réalisations accomplies en application du Plan d’Action de Banjul, dans le cadre de la campagne mondiale d’éradication de l’apatridie.

Mohamed Toure, Représentant du HCR en Côte d’Ivoire, et S.E.M. Babacar Carlos Mbaye, Représentant résident de la CEDEAO en Côte d’Ivoire, ont co-présidé hier la cérémonie de célébration de l’anniversaire du Plan d’Action de Banjul.

Plus d’informations sur la Campagne #IBelong (#J’appartiens)

Le 4 novembre 2014, le HCR a lancé sa Campagne #IBelong (#J’appartiens) pour mettre fin à l’apatridie. Créée par l’homme, l’apatridie est un problème relativement simple à résoudre et à prévenir. Avec la volonté politique et le soutien public nécessaires, des millions de personnes dans le monde pourraient obtenir une nationalité, et éviter que leurs enfants naissent apatrides. La Campagne #IBelong (#J’appartiens) est appuyée par un Plan d’action mondial qui définit les actions concrètes que les États doivent mettre en œuvre pour résoudre le problème. En obtenant une nationalité, des millions de personnes apatrides à travers le monde se verraient garantir le plein respect de leurs droits fondamentaux et jouiraient ainsi du sentiment d’appartenance à leur communauté.

Compte à rebours: Le Segment de haut niveau sur l’apatridie en 2019

Au mois d’octobre de cette année, les États et d’autres acteurs seront invités à assister au Segment de haut niveau sur l’apatridie à Genève, qui marquera la mi-parcours de la Campagne #IBelong (#J’appartiens). Le Segment de haut niveau leur offrira une importante occasion de mettre en avant les acquis des premières cinq années de la Campagne. Il permettra également aux États de prendre des engagements concrets, relativement aux actions qu’ils ne seront pas en mesure de réaliser jusqu’en 2019, mais qu’ils souhaitent mettre en œuvre avant la fin de la Campagne en 2024.

Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez contacter:

A Abidjan :

Hervé Kuaté, kuate@unhcr.org, +221 77 529 30 73

Layse Farias, farias@unhcr.org, +225 74 80 77 46

Daouda Guirou, guirou@unhcr.org, +225 45 72 01 56

Jerome Wanyou Ouraga, owanyou@ecowas.int, +225 07 92 37 35

A Dakar :

Romain Desclous, desclous@unhcr.org, +221 786 396 385

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