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En Egypte, Al-Sissi desserre la Constitution

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Le Parlement a adopté ce mardi des amendements de modification de la loi fondamentale, ouvrant la voie à un maintien du président-maréchal à la tête de l’Etat jusqu’à 2030.

En Egypte, il n’existe pas beaucoup d’obstacles à la volonté du président Abdel Fatah al-Sissi. L’un subsiste pourtant, dans la Constitution : la limitation du nombre de mandats à deux. Ridicule entrave temporelle pour le maréchal de 64 ans, qui se verrait obligé, selon la loi fondamentale, de rendre son fauteuil en 2022. Une date butoir déplaisante pour le dictateur, arrivé au pouvoir après le coup d’Etat ayant renversé Mohamed Morsi en juillet 2013. Qu’importe, il suffit de modifier ce texte, ce qui, dans l’Egypte d’Al-Sissi, est aisé : l’opposition a été laminée, les médias mis au pas, la société civile étouffée. Quant au Parlement, il vient d’adopter définitivement la réforme constitutionnelle ce mardi, selon la télévision publique.

«L’Egypte est le don du Nil aux Egyptiens, et le don des Egyptiens à l’humanité. L’Egypte arabe – avec le génie de sa géographie et son histoire – est au cœur du monde», ainsi commence l’interminable préambule lyrique de la Constitution de 2014. Les amendements votés par les députés prévoient un allongement de la durée du mandat présidentiel à six ans (au lieu de quatre). Celui-ci reste renouvelable une seule fois, mais avec une remise à zéro des compteurs pour Abdel Fatah al-Sissi, qui pourrait donc rester à la tête du pays jusqu’en 2030. Outre cette disposition, qualifiée de «coup d’Etat institutionnel» par le président du Forum égyptien pour les droits de l’homme, Moataz el-Fegiery, de passage mardi à Paris pour une conférence de presse, les modifications de la Constitution renforcent le rôle de l’armée et rognent l’indépendance de la justice.

Prisonniers politiques

«En Egypte le droit a toujours été un enjeu majeur. Il y a cette idée, peut-être ce mythe, que pour changer la société, il faut changer les textes, explique le juriste Alexis Blouet (université Paris-I-Panthéon-Sorbonne). Depuis la révolution de 2011, il y a déjà eu trois nouvelles Constitutions.» Cette fois, les amendements prévoient la création d’un Conseil judiciaire suprême présidé par le chef de l’Etat, qui gérerait les carrières des magistrats ; l’autonomie budgétaire des cours de justice serait supprimée ; le président de la République pourrait nommer directement le procureur général et le président de la Cour suprême ; et les tribunaux militaires verraient leur juridiction élargie. «Les juges égyptiens ont longtemps constitué un contre-pouvoir, mais ce n’est plus vraiment le cas : la justice pénale, par exemple, est désormais aux ordres du régime», poursuit le chercheur. Quelque 60 000 prisonniers politiques sont aujourd’hui recensés par les organisations de défense des droits de l’homme.

«La justice administrative, en revanche, reste un des rares espaces de résistance, comme l’a montré l’affaire de la vente de l’île égyptienne de Tiran à l’Arabie Saoudite [annulée par un tribunal administratif, avant d’être validée par la Cour constitutionnelle, ndlr].» Mais la réforme prévoit de retirer au Conseil d’Etat l’une de ses principales prérogatives, celle de «réviser les projets de contrats, dans lesquels l’Etat ou un organisme public est partie prenante» (article 190). L’armée, plus puissant acteur économique du pays, y gagnerait encore en autonomie. Selon le nouveau texte, l’institution militaire aurait le devoir de protéger «la Constitution et la démocratie, la cohésion fondamentale du pays et sa nature civile» – consacrant ainsi son rôle central dans la vie politique de l’Egypte.

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