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Recomposition de la CEI : Affi N’guessan dit non au gouvernement

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Affi N'guessan, FPI, CEI, Côte d'Ivoire

Pascal Affi N’guessan, président du FPI, a rejeté le projet de loi portant recomposition de la CEI. Il l’a fait savoir hier au cours d’une conférence de presse. En voici les raisons. 

A l’issue du conseil des ministres du mercredi 03 juillet, le porte-parole du gouvernement a annoncé l’adoption d’un projet de loi portant recomposition de la CEI. A l’opinion nationale et internationale qui sait que depuis janvier 2019, le gouvernement a engagé des négociations avec les organisations de la société civile et les partis politiques en vue de l’adoption d’une CEI consensuelle répondant aux standards internationaux conformément à l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en vue d’élections libres, transparentes, justes et crédibles en 2020.

Le FPI et l’AFD font connaître que cette initiative du gouvernement n’est pas le résultat du dialogue politique avec les partis politiques et les organisations de la société civile. En effet, La première étape de ce dialogue a enregistré 11 propositions différentes émanant des 11 organisations participant aux négociations. Le PV de cette étape mentionne des points d’accord et d’autres points sur lesquels les discussions doivent se poursuivre. Le FPI et l’AFD sont dans l’attente de cette seconde étape du dialogue politique. Dans la forme, Le texte adopté en conseil des ministres est une initiative parallèle, personnelle et solitaire du gouvernement qui n’engage nullement L’AFD et le FPI. Les négociations ne sont pas terminées.

Dans le fond, ce projet du gouvernement n’apporte pas de réponse à la question de l’équilibre dans la composition de la Commission. Au contraire, il maintient la mainmise de la majorité présidentielle sur la CEI avec 7 représentants sur 15 membres (47%) contre 3 membres pour l’opposition (20%) et 5 pour la société civile (30%). Ce déséquilibre est confirmé dans la composition des commissions locales. En outre, ce projet fait l’impasse sur les attributions et le fonctionnement de la Commission qui constituent les autres piliers de son indépendance.

Au total, le FPI et l’AFD affirment que dans la forme comme dans le fond ils ne sont concernés ni de près ni de loin par le projet de loi adopté par le gouvernement et portant recomposition de la CEI. Le FPI et l’AFD appellent le gouvernement à reprendre et à poursuivre les négociations en vue d’assainir totalement le cadre juridique et institutionnel des élections et de garantir des élections démocratiques et apaisées en 2020.

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